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La vente d’un bien immobilier nécessite d’être accompagné et conseillé. Votre notaire est là pour cela ! Contactez-nous !

Vous pouvez ainsi anticiper et regrouper en amont les informations et/ou documents (listés ci-après) nécessaires à la préparation de l’avant-contrat.

Il ne vous reste plus qu’à trouver un acquéreur !

Pour ce faire n’hésitez pas à contacter notre négociatrice Madame Martine BOUCHE-FLORIN  qui vous aidera (06.52.94.32.29 ou nego.92011@paris.notaires.fr)

 

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA SIGNATURE

1/ Vous concernant

  • Votre état civil / vos coordonnées :
  • Nom, prénoms, adresse, profession, date et lieu de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail,
  • S’il y a lieu, noms et prénoms du partenaire / du conjoint, date et lieu de votre PACS / de votre mariage civil, indication du régime choisi (régime du PACS / régime matrimonial)
  • Pièces à nous transmettre (pour chacun des vendeurs) :
  • Copie intégrale de votre acte de naissance (Comportant la totalité des mentions marginales éventuelles / datée de moins de 2 mois),
  • Le cas échéant :
    • Copie intégrale de votre contrat de PACS et du récépissé de dépôt (auprès du greffe du Tribunal d’Instance OU du service état civil de votre commune)
    • Copie intégrale de votre acte de mariage (à demander à la mairie de votre lieu de mariage) et de votre contrat de mariage éventuel

2/ Concernant votre bien

  • Pièces à nous transmettre pour tous les biens :
    • Votre(vos) titre(s) de propriété (si vous en disposez : les titres antérieurs),
    • Montant du prix et de la commission de négociation éventuelle,
    • Copie du dernier avis de taxe foncière,
    • Dossier de diagnostic technique :

Amiante, plomb, termites, mérules, électricité, gaz, état des servitudes, risques et d’informations sur les sols, diagnostic de performance énergétique, assainissement) ainsi que les attestations de compétence, assurances et déclaration sur l’honneur du diagnostiqueur,

  • Si votre bien est soumis au régime de la copropriété
    • Nom et adresse du syndic de copropriété
    • Documents relatifs à la copropriété en votre possession :

Etat descriptif de division-règlement de copropriété, modificatifs de l’état descriptif et/ou du règlement de copropriété, plan des lots vendus issus du règlement de copropriété ou de ses modificatifs, copie du dernier appel de charges et travaux, pré état-daté ou état daté (selon le stade d’avancement de votre dossier), procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires des TROIS dernières années, carnet d’entretien de l’immeuble, diagnostics parties communes, fiche synthétique et certificat d’immatriculation de la copropriété),

  • Si votre bien est / a été loué
    • Nom et coordonnées du (des) locataire(s)
    • Documents relatifs à la location :

Copie du bail, état des lieux d’entrée et de sortie (le cas échéant), quittance de loyers

Copie du congé

  • Si votre vente comprend des biens mobiliers
    • Liste du mobilier vendus,
    • Valorisation des meubles, article par article,
  • Si votre bien est grevé d’une sureté hypothécaire
    • Nom et coordonnées du créancier (banque ayant consenti le prêt),
    • Références de l’emprunt en cours,
    • Copie de l’offre de prêt (si possible),
  • Si vous avez consenti une ou plusieurs servitudes
    • Rapide résumé de la (des) situation(s),
    • Copie de l’acte établi.

Votre relevé d’identité bancaire signé (afin de virer sur votre compte, le moment venu, le disponible du prix de vente).