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L’acquisition est un moment important dans la vie de toute personne.

Que cela soit pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou un investissement locatif, il est important d’être bien accompagné et conseillé. Votre notaire est là pour cela !

Vous pouvez anticiper et regrouper dès à présent les informations et/ou documents (listés ci-après) qui nous seront nécessaires à la préparation de l’avant-contrat.

Il ne vous reste plus qu’à trouver le bien qui correspondra le mieux à vos attentes !

Pour ce faire n’hésitez pas à contacter notre service de négociation immobilière : Madame Martine BOUCHE-FLORIN (06.52.94.32.29 ou nego.92011@paris.notaires.fr)

  LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA SIGNATURE

1/ Vous concernant

Vos coordonnées :

  • Nom, prénoms, adresse, profession, date et lieu de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail,
  • S’il y a lieu, noms et prénoms du partenaire / du conjoint, date et lieu de votre PACS / de votre mariage civil, indication du régime choisi (régime du PACS / régime matrimonial)

Pièces à nous transmettre (pour chacun des acquéreurs) :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance Comportant la totalité des mentions marginales éventuelles / datée de moins de 2 mois,
  • Le cas échéant :
    • Copie intégrale de votre contrat de PACS et du récépissé de dépôt (auprès du greffe du Tribunal d’Instance OU du service état civil de votre commune)
    • Copie intégrale de votre acte de mariage (à demander à la mairie de votre lieu de mariage) et de votre contrat de mariage éventuel

2/ Concernant l’acquisition

  • Montant du prix et de la commission d’agence éventuelle,
  • Informations relatives à votre financement :
    • Apport personnel
    • Recours éventuel à un prêt :
      • Familial
      • Bancaire :
        • Montant maximum emprunté,
        • Durée maximum de remboursement,
        • Taux maximum hors assurance.
  • Liste et prix du mobilier éventuellement vendu avec les biens.
  • Montant de l’indemnité d’immobilisation que vous verserez le jour de la signature de l’avant contrat,
  • Votre relevé d’identité bancaire signé (afin de vous restituer le moment venu un éventuel trop perçu).