L'acte authentique électronique

Il s’agit d’un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

Le papier est remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de conservation et de disponibilité. Les moyens techniques mis en œuvre par le notariat pour cela sont les plus sûrs, ce qui vaut à la signature électronique notariale d’être la première reconnue en Europe.

tabletteLors du rendez-vous de signature, le notaire présente l’acte au client sur un écran. La lecture se fait directement sur cet écran et peut être suivie par l’ensemble des parties au contrat, ce qui rend la cérémonie de signature conviviale.

Les grands changements surviennent au moment de la signature. En effet, une fois les modifications éventuelles effectuées dans l’acte, chaque partie appose sa signature sur une tablette tactile au moyen d’un stylet. Deux signatures seulement sont nécessaires, l’une pour l’acte, l’autre pour les annexes. Le gain de temps est donc important.
Le notaire signe ensuite l’acte au moyen de sa clé électronique (appelée clé Réal), protégée par son code secret.

Comme pour l’acte papier, l’acte électronique devient authentique dès sa signature par le notaire. Il est envoyé immédiatement après la signature sur les serveurs sécurisés du notariat, dans une sorte de coffre-fort électronique (le Minutier central), auquel seul le notaire signataire a accès.
Il pourra ainsi, à partir de cet espace, récupérer à tout moment l’acte et ses annexes et en délivrer des copies.

L’étude a d’ores et déjà équipé sept salles pour procéder aux signatures électroniques.