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Les actualités de l’office

Afaq_9001

Extrait du magazine action & performance, le magazine d'AFNOR CERTIFICATION: "L'ISO 9001 pour construire un projet d'entreprise notariale. Premier office notarial des Hauts de Seine certifié ISO 9001 en 2006, l'étude Morin, Torre, Baudouin, Morgan de Rivery a adopté... En savoir plus

virement

Depuis le 1er avril 2015, les paiements supérieurs à 3.000 euros doivent obligatoirement être effectués par virement bancaire dans les études notariales. Les actes concernés sont ceux destinés au service de la publicité foncière, notamment... En savoir plus

tablette

Il s’agit d’un acte dont les vertus d’authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé. Le papier est remplacé par un fichier informatique comportant les mêmes garanties de sécurité, de... En savoir plus

L’office notarial est certifié ISO 9001 depuis 2006. Périodiquement, un auditeur extérieur à l’entreprise confirme l’efficacité du système de management de l’entreprise. Ainsi, Afnor Certification a renouvelé le 17 janvier dernier la certification de l’office pour... En savoir plus



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